Conditions générales de vente à distance

Utilisation du site

Ces conditions encadrent la commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation et les garanties applicables.

Pour toute question, notre service client vous répond via la page Contact.

Prix

Prix TTC, frais de port, taxes éventuelles hors France.

Paiement

Transactions sécurisées, contrôles anti-fraude possibles.

Livraison

Délais indicatifs, réserves transporteur en cas d’avarie.

Rétractation

14 jours, retour à votre charge (sauf exceptions légales).

Important : passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1Clause générale

Le fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit spécifique de Webstore Sécurité.

2Prix

Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

  • Toutes les commandes sont payables en euros.
  • Pour une commande hors France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge du client.
  • Webstore Sécurité peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà enregistrées.
3Commande

Toute commande implique l’adhésion aux présentes CGV. Une commande est considérée comme définitive après validation du panier et confirmation du paiement (ou de la méthode de paiement choisie).

  • Les champs obligatoires doivent être complétés pour enregistrer la commande.
  • Pour les professionnels de l’Union européenne hors France, l’exonération de TVA peut s’appliquer sous réserve d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et des conditions réglementaires.
4Paiement par carte bancaire et contrôles anti-fraude

Les paiements par carte bancaire sont traités via une solution de paiement sécurisée. En cas d’indice de risque, nous pouvons effectuer des vérifications de routine avant expédition.

  • Selon les cas, des justificatifs peuvent être demandés (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) afin de sécuriser la transaction.
  • En l’absence des éléments demandés, ou si les contrôles ne permettent pas de sécuriser la commande, Webstore Sécurité peut annuler la commande et procéder au remboursement des sommes encaissées.
  • Selon la destination, certains moyens de paiement peuvent être indisponibles (ex. virement bancaire requis hors zone couverte par la carte).
5Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de commande comprenant plusieurs produits, Webstore Sécurité peut fractionner l’expédition. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

6Livraison : réserves, avaries, manquants

À réception, il vous appartient de vérifier l’état du colis et du contenu. En cas d’avarie ou de manquant, formulez des réserves précises auprès du transporteur.

  • Réserves auprès du transporteur : en principe 3 jours (hors jours fériés) par lettre recommandée (ou acte extrajudiciaire).
  • Si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état : délai porté à 10 jours.
  • Les frais de port express ne sont pas remboursés en cas de retour lié au choix du mode de livraison.
7Sécurisation

Webstore Sécurité met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour sécuriser la commande et les échanges associés.

8Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Webstore Sécurité jusqu’à encaissement complet du prix.

9Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

  • Les frais de retour sont à votre charge, sauf disposition légale contraire.
  • Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, dans un état permettant sa remise en vente.
  • Une retenue peut être appliquée uniquement en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
10Garanties : légale et commerciale

Garantie légale de conformité (consommateurs) : le vendeur répond des défauts de conformité existants au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux ans. Le traitement d’un produit dans le cadre de la garantie peut nécessiter un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours à compter de la réception du matériel par nos services.

Cette garantie ne couvre pas les pannes ou dommages résultant notamment d’une mauvaise installation, d’un mauvais branchement, d’une utilisation non conforme, d’une modification, d’une chute, d’une surtension ou d’un défaut d’entretien.

Garantie commerciale / constructeur : certains produits bénéficient d’une garantie fabricant dont la durée et les conditions sont indiquées sur la fiche produit et/ou la notice fournie.

11Retour de matériel en SAV

Avant tout retour, une autorisation de retour SAV est nécessaire. Le colis retour doit être accompagné des éléments demandés (facture, numéro de retour, numéro de série, description précise de la panne).

  • Retours en port payé (sauf prise en charge spécifique confirmée par écrit).
  • En cas de produit non défectueux, des frais de diagnostic peuvent être facturés (ex. forfait + port de réexpédition).
12Produits

Les produits peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies et visuels sont non contractuels.

13Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site (structure, logiciels, textes, images, graphismes, etc.) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Les marques et produits cités restent la propriété de leurs détenteurs. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au client.

14Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • Consommateurs : la juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables. Toute clause imposant une juridiction non conforme à ces règles est susceptible d’être inopposable.
  • Professionnels : à défaut d’accord amiable, compétence attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf dispositions impératives contraires.
15Informations nominatives

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Webstore Sécurité via la page Contact ou par courrier à l’adresse de l’entreprise.

To Top
Menu
Aide
Mon compte
0 Panier